Autorisation d'utilisation

La Ville de Toulouse a adopté un règlement et des licences types, que vous acceptez en accédant aux contenus diffusés par les Archives municipales de Toulouse, portant sur la réutilisation des informations publiques, des œuvres et des bases de données auxquelles elles sont intégrées. Il n'y a donc plus de document à signer pour les données ainsi libérées.

Les utilisateurs sont autorisés à partager, modifier et utiliser librement les informations publiques, les œuvres dont la ville détient les droits à titre exclusif, et les bases de données tout en maintenant ces mêmes libertés pour les tiers.

Mentions à indiquer de manière visible, à proximité immédiate des informations réutilisées, des oeuvres et pour les bases de données.

Informations publiques. Le réutilisateur a pour obligation de mentionner la source des informations, sous la forme suivante : « Ville de Toulouse, Archives municipales, cote ».
Œuvres intellectuelles. Le réutilisateur a pour obligation de mentionner le nom de l’auteur, ainsi que le lieu de conservation de l’œuvre sous la forme suivante : « Auteur – Ville de Toulouse, Archives municipales, Cote ».
Base de données. Le réutilisateur doit mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique ou pour toute création produite à partir de la base de données sous la forme suivante : « Ville de Toulouse, Archives municipales ».

Résumé des droits ouverts

Attention : ce résumé n'est ni un règlement, ni un contrat de licence en soi mais uniquement un élément informatif, seul le texte complet du règlement et des licences fait foi.

Pour plus de précision, consulter le règlement adopté par le conseil municipal le 20 septembre 2013, les licences de réutilisation des informations publiquesoeuvres et bases de données, ainsi que les tarifs.

Vous êtes libres :

De partager

Copier, distribuer et utiliser les informations publiques, les oeuvres et les bases de données.


De créer

Produire des créations à partir des informations publiques, des oeuvres et des bases de données.


D'adapter

Modifier, transformer et construire à partir des informations publiques, des oeuvres et des bases de données.

 

Aussi longtemps que vous : 

Mentionnez la paternité

Vous devez mentionner l’auteur et/ou la source des informations publiques, des œuvres et des bases de données.


Partagez aux conditions identiques

Si vous utilisez publiquement une version adaptée, ou si vous produisez une création à partir des informations publiques, des œuvres et de la base de données, vous devez le faire selon les termes de ce règlement et des licences annexées.


Gardez ouvert

Si vous redistribuez les informations publiques, les oeuvres et les bases de données, ou une version modifiée de celles-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant les usages que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.

Informations et oeuvres réutilisables

Sont réutilisables :

  • les informations publiques dont la communication constitue un droit en application des dispositions législatives, et notamment du chapitre premier de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et des articles L. 213- 1 et L. 213-2 du code du patrimoine ;
  • les informations dont la communication ne constitue pas un droit en application de la législation en vigueur, mais qui ont fait l’objet d’une diffusion publique ;
  • les oeuvres intellectuelles (photographies, dessins, illustrations, plans, croquis, écrits littéraires, etc.) dont la ville de Toulouse est titulaire des droits patrimoniaux ;
  • les bases de données dont la ville est titulaire du droit des producteurs de bases de données.


Ne sont pas réutilisables :

  • les informations figurant sur des documents sur lesquels des tiers disposent de droits de propriété intellectuelle ;
  • les fonds d’archives que l’état de leur classement rend non accessibles.

Tarifs simplifiés

Consulter le détail des tarifs en vigueur.

Désormais, les tarifs des Archives prévoient 2 types de recettes :

  • les frais de reproduction,
  • les droits d'expédition ou d'extrait authentique des archives publiques (ou certification conforme).