Des reproductions de documents peuvent être réalisées selon l’état et la nature des documents, ainsi que les moyens techniques disponibles. Les modes autorisés sont la prise de vue par appareil photo sans flash ou par téléphone portable sans flash, ainsi que par photocopie effectuée par les agents des Archives.

La reproduction photographique ou numérique pour une utilisation à titre privé est autorisée. Elle est libre pour les documents publics communicables, les œuvres et bases de données dont la ville est titulaire des droits.

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Point d’attention : la réutilisation d’informations publiques comportant des données à caractère personnel est subordonnée au respect du RGPD, tout manquement expose aux sanctions prévues aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce qui n’est pas librement réutilisable

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