Reproduire et réutiliser un document
Demande de reprographie
Des reproductions de documents peuvent être réalisées selon l’état et la nature des documents, ainsi que les moyens techniques disponibles. Les modes autorisés sont la prise de vue par appareil photo sans flash ou par téléphone portable sans flash, ainsi que par photocopie effectuée par les agents des Archives.
La reproduction photographique ou numérique pour une utilisation à titre privé est autorisée. Elle est libre pour les documents publics communicables, les œuvres et bases de données dont la ville est titulaire des droits.
Sont interdits à la photocopie :
- tous documents reliés (registres, livres, recueils de presse…) ;
- tous documents (plans, affiches, journaux…) hors dimension A3 ;
- tous documents dont l’état interdit une manipulation excessive ;
- tous documents scellés (sceaux plaqués ou pendants…).
Reproduction en vue d’une réutilisation (publication, exposition…) : les autorisations nécessaires sont à solliciter directement auprès des auteurs ou de leurs ayants droit.
Téléservice – Demande de reprographie en ligne
Il sera possible prochainement d’effectuer une demande de reprographie en ligne, sans vous déplacer. Ce service en ligne permet de soumettre une demande de reproduction de document (numérisation, photocopie ou photographie) en précisant la cote, la nature du document souhaité et l’usage prévu. Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais, sous réserve de la communicabilité du document et des capacités techniques du service.
Pour accéder au formulaire de demande en ligne, rendez-vous sur le portail des services numériques de la Mairie de Toulouse.
Réutilisation des données publiques, œuvres et bases de données
La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).
Par délibération du conseil municipal n° 20-0006, la Mairie de Toulouse a adopté la licence ouverte pour la réutilisation des données publiques de la collectivité. Cette licence permet la réutilisation des informations publiques, des œuvres et des bases de données, sous condition de mentionner la paternité des données.
Le réutilisateur est tenu au respect de l’intégrité des informations (sans falsification). Il doit veiller à ce que la portée et la teneur de ces dernières ne soient pas altérées et à ce que leur sens ne soit pas dénaturé.
Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l’article L. 326-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Les Archives municipales de Toulouse ne peuvent être tenues responsables du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.
Mentions de l’auteur de l’œuvre à faire figurer :
- informations publiques : « Mairie de Toulouse, Archives municipales, cote du document » ;
- œuvres du domaine public ou dont la collectivité est l’unique titulaire des droits : « Auteur – Mairie de Toulouse, Archives municipales, cote du document » ;
- bases de données : « Mairie de Toulouse, Archives ».
Ce qui est librement réutilisable
Les informations publiques contenues dans des documents librement communicables et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle.
Point d’attention : la réutilisation d’informations publiques comportant des données à caractère personnel est subordonnée au respect du RGPD, tout manquement expose aux sanctions prévues aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ce qui n’est pas librement réutilisable
Pour les données pour lesquelles la Mairie de Toulouse ne peut garantir l’absence de droits relevant du code de la propriété intellectuelle, la licence ne s’applique pas. L’utilisateur est tenu de solliciter directement les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants droit.
Fonds Jean Dieuzaide
La Ville de Toulouse détient les droits de reproduction et de représentation des œuvres de Jean Dieuzaide, aux fins exclusives de promotion du dit fonds, ainsi que de la Ville de Toulouse, dans le respect de la législation sur les droits d’auteur. Sous réserve du maintien de l’intégrité de l’œuvre, aucune modification, adjonction ou suppression aux éléments substantiels de la photographie ne pourra être effectuée sans l’accord des ayants droit. Toute utilisation par un tiers nécessite l’autorisation de la Ville de Toulouse.
Contenus téléchargeables
Les Archives mettent à disposition des jeux de données, photographies, plans et documents manuscrits téléchargeables. Des jeux de données ont été publiés sur la plateforme open data de Toulouse Métropole sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab) :
- les parcellaires des cadastres de 1680 et 1830 ;
- les équipements des canaux ;
- les arrêts et lignes de transports en commun à Toulouse de 1863 à 1957 ;
- une sélection de fiches « Mérimée » du patrimoine architectural toulousain ;
- la liste de délibérations du conseil municipal de 1909 à 1969 ;
- la liste détaillée des morts pour la France inscrits dans le livre d’or conservé aux Archives.
Des contenus ont également été publiés sur Wikimedia Commons, Flickr et YouTube. Vérifiez les conditions d’utilisation associées à chaque contenu avant réutilisation.
