Remarques

La diffusion en ligne des documents n’est possible que s’ils sont communicables au regard des dispositions du code du patrimoine. Toutefois, si les documents communicables contiennent des données à caractère personnel, les règles de diffusion fixées par le code des relations entre le public et l’administration, et notamment le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation, s’appliquent. Les données à caractère personnel sont diffusables en ligne à l’issue d’un délai de 100 ans à compter de la date de publication du document.

Les registres de l’état civil de moins de 100 ans sont conservés par le service de l’état civil. Pour obtenir un acte, il faut contacter ce service ou remplir les formulaires sur le site de la ville.