Le fonds des procédures criminelles

Les Archives conservent les procédures criminelles des capitouls jugées entre 1670 et 1790, sources exceptionnelles pour l’histoire de la justice, de la société et de la médecine sous l’Ancien Régime. Le terme « criminel » est un champ beaucoup plus vaste que de nos jours, il s’étend du crime crapuleux, à la simple insulte, en passant par les vols et même la démence ou les grossesses hors mariage. La juridiction des capitouls s’étend jusqu’aux limites strictes de la commune, mais on peut trouver quelques commissions rogatoires qui nous emmènent aux confins du royaume. Les procédures sont classées par ordre chronologique, à la date de la plainte.

La composition d’une procédure

Chaque procédure est généralement composée d’une plainte. Celle-ci est suivie d’un cahier d’information ou d’inquisition, qui contient les dépositions des témoins choisis par l’accusation. Suites à ces dépositions, les capitouls rendent un décret (prise de corps, ajournement personnel, ou soit-ouï), qui conduit à l’interrogatoire du suspect. Ce n’est qu’après cet interrogatoire que le procureur du roi va rendre ses conclusions qui mèneront éventuellement à une sentence des capitouls. Cette dernière est soumise à appel automatique devant la cour du parlement lorsque le jugement implique une peine afflictive (qui touche le corps du condamné) ou infamante.

À ces pièces s’ajoutent de nombreux rapports de chirurgiens fournis par les plaignants à la suite de leur agression (plusieurs milliers identifiés, formant une large source d’histoire de la traumatologie et de son traitement), des lettres (anonymes ou bien d’amour) remises comme pièces à conviction, des factums d’avocats (plaidoiries par écrit, tant des plaignants que de la défense).