Délibérations municipales
Délibérations de la Ville de Toulouse
Les délibérations sont des décisions qui, après discussion en conseil municipal entre les élus, règlent les affaires de la commune :
- vote du budget ;
- approbation des comptes administratifs ;
- création et suppression des services publics municipaux ;
- décisions de travaux ;
- gestion du patrimoine communal ;
- délivrance d’aides favorisant le développement économique.
Les délibérations numérisées
Les registres numérisés des délibérations couvrent la période 1374 à 2002.
Les délibérations contenues dans les registres ont été décrites de la fin du XIXe siècle jusqu’en 1970. La recherche par mot-clef est donc possible pour cette période.
Liste des registres numérisés et accessibles en ligne :
- registres de délibérations des consuls de la ville ou capitouls de 1374 à 1791 ;
- registres de délibérations du conseil municipal de 1791 à 1923 ;
- registres de délibérations du conseil municipal de 1969 à 2002 (fichiers PDF téléchargeables, permettant une recherche par mots-clefs).
Les délibérations de 1879 à 1939
Les délibérations de 1879 à 1939 sont consultables dans le bulletin municipal qui en constitue la source la plus accessible :
- recherchez dans la liste des délibérations dépouillées (fin XIXe siècle jusqu’en 1969), prenez note de la date de séance et de la page du bulletin ;
- consultez les exemplaires du bulletin municipal numérisé.
Les délibérations postérieures à 2003
Pour les délibérations postérieures à 2003, consultez l’interface des données accessibles en ligne de la Mairie Métropole.
