1336

Réforme du capitoulat.

Lettres patentes du roi Philippe VI : Béziers, février 1336, portant vidimus et ratification de la procédure faite par les commissaires royaux Guillaume Flote, Étienne Aubert et Hugues d'Arziac, députés pour transiger avec le corps capitulaire à raison de l'exécution d'Aimery Béranger et procéder au rétablissement du capitoulat, supprime par arrêt du Parlement de Paris, à la suite de cet événement, dont « restitution des institutions, franchises et privilèges résultant des ordonnances royales de 1283 et de 1304, ainsi que les concessions antérieures et postérieures ». Brive, 27 septembre 1335. Ville de Toulouse, Archives municipales, AA 3/228.

A la suite de l’affaire Aimeri Bérenger, le capitoulat est réformé ; on tient désormais compte du poids démographique respectif de la Cité et du Bourg : les capitouls sont réduits à 12 (8 pour la Cité, 4 pour le Bourg).

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