Demande d'acte de décès de plus de 100 ans

ATTENTION : pour les actes d’état civil de moins de cent ans, merci de vous adresser au service de l’état civil en suivant ce lien.

Afin d'optimiser le traitement de votre demande d'acte, merci de renseigner les éléments ci-dessous le plus précisément possible.

Merci de consulter le dossier SPAM ou COURRIER INDESIRABLE de votre messagerie, nos réponses y finissent parfois. 

Nous avons pu constater un problème dans la transmission à nos services de certains formulaires. En cas de non-réponse de notre part dans un délai de 1 mois, merci de prendre contact avec nous par téléphone ou par mail. 

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Traitement des données

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'instruction de votre demande par la Mairie de Toulouse. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par la Direction des Archives municipales. Sont seuls destinataires des données les agents habilités de cette direction. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant aux Archives municipales.